Règlements
2026
2025
2024
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Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes
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Vous pouvez consulter le code d’éthique des employés municipaux de la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
La municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire a adopté le 6 décembre 2010, par résolution portant le numéro 2010-12-09, une politique de gestion contractuelle.
Vous pouvez consulter cette politique en cliquant sur les liens suivants :
Pour consulter les contrats octroyés par la municipalité, visitez notre dossier en cliquant sur le lien SEAO.