Règlements
2026
2025
2024
RÈGLEMENTS IMPORTANTS À RETENIR
RÈGLEMENT RELATIF À L’EAU POTABLE
RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX
RÈGLEMENT SUR LES PISCINES
RELATIF À L’OBLIGATION D’INSTALLER DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU
RÈGLEMENT SUR LES NUISANCES
RÈGLEMENT CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L’ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS
RELATIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS
RÈGLEMENT CONCERNANT LES ANIMAUX
RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION DES VTT’S
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Politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel au travail et de traitement des plaintes
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Vous pouvez consulter le code d’éthique des employés municipaux de la municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
La municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire a adopté le 6 décembre 2010, par résolution portant le numéro 2010-12-09, une politique de gestion contractuelle.
Vous pouvez consulter cette politique en cliquant sur les liens suivants :
Pour consulter les contrats octroyés par la municipalité, visitez notre dossier en cliquant sur le lien SEAO.