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Règlements

2025

2025-01 TAXATION

2024

2024-01 TAXATION

2024-02 PONCEAUX

2024-03 RÈGLEMENT – ÎLOTS DE CHALEUR

2024-04 RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME EN VIGUEUR AFIN D’Y INTRODUIRE DES OBJECTIFS DE REVITALISATION

2024-05 DE RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DES BÂTIMENTS COMMERCIAUX

2024-06 RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE DES SÉANCES DU CONSEIL

2024-07 GESTION CONTRACTUELLE

2024-08 sécurité incendie

2023

2023-01 TAXATION

2023-02 RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

2023-03 POUVOIRS ET OBLIGATIONS DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

2023-05 URBANISME

2023-06 FONDS RÉSERVÉ ÉLECTION

2023-07 DÉMOLITION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE

POLITQUE ADMINISTRATIVE CONCERNANT LES RÈGLES DE GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DE LA MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DU-ROSAIRE

2022

2022-01 TAXATION

2022-02 POLITIQUE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES EMPLOYÉS

2022-03 CODE D’ÉTHIQUE DES ÉLUS MUNICIPAUX

2022-04 CODE D’ÉTHIQUE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

2022-05 CONSTITUTION DU COMITÉ D’URBANISME

2022-06 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 2018-06

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

La municipalité de Notre-Dame-du-Rosaire a adopté le 6 décembre 2010, par résolution portant le numéro 2010-12-09, une politique de gestion contractuelle. Vous pouvez consulter cette politique en cliquant sur les liens suivants :

Politique de gestion contractuelle

Annexe A

Annexe B

Annexe C

Annexe D

Règlement modifiant la politique de gestion contractuelle

RÈGLEMENT MODIFIANT LA GESTION CONTRACTUELLE

Pour consulter les contrats octroyés par la municipalité, visitez notre dossier en cliquant sur le lien SEAO.